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La nouvelle Loi créant un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale

Clément Massé, un retraité à l'oeuvre

Clément Massé

Né à Mont-Carmel d'une famille d'agriculteurs de 10 enfants, j'ai eu le privilège de fréquenter le Collège Sainte-Anne-de-la-Pocatière. Ma dernière année, en Collégial II, alors que j’étais président de l'Association des étudiants, a coïncidé avec la première année du Cégep de La Pocatière. J’ai été admis à la Faculté de droit de l'Université Laval, m'ouvrant l'accès à la profession d'avocat en décembre 1974. Dès le départ de ma pratique, je suis revenu dans ma région, accueilli par l'Étude Lebel Pelletier Rioux Bossé à Rivière-du-Loup. J'ai été associé à cette étude jusqu'en 2010; je l'ai quitté en 2011 avec 2 autres associés pour former la 18e étude de Cain Lamarre à travers le Québec. Cette pratique professionnelle m'a amené, entre autres, à la présidence de l'Association des Avocats et des Avocates de Province et au Bâtonnat du Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Ma pratique professionnelle en région impliquait d'exercer dans plusieurs champs de pratique : le droit familial et successoral au début, puis le droit immobilier en voisinage, en particulier le droit administratif particulièrement en zonage agricole et du travail. Cette pratique variée s'accompagnait d'implications sociales bénévoles, locales et régionales, telle la présidence de la Chambre de Commerce, des conférences ou de l'aide à la formation et la gestion d'organismes. Ces implications m'ont inspiré à gravir les échelons politiques au Parti progressiste-conservateur du Canada jusqu'à la présidence provinciale. J’ai également siégé comme administrateur pour des organismes nationaux tels que Canards Illimités Canada et la Commission de la Capitale nationale à Ottawa. Au-delà de ma profession, mes plus valorisantes implications ont été comme commentateur de l'actualité à la radio pendant 5 ans et éditorialiste à Radio-Canada Bas-Saint-Laurent pendant 8 ans.

Description

Cette loi fut adoptée le 30 novembre 2021 et vise à répondre aux critiques sur le traitement des victimes de violence sexuelle ou conjugale devant les tribunaux. Elle fait suite à une consultation particulière et non partisane de traitement de ces dossiers à cause des délais, du mode de gestion des enquêtes, des délais par le système judiciaire, du peu de plaintes retenues au stade de de la décision de poursuivre et de la façon dont les victimes sont traitées devant la Cour. Les solutions retenues? Passeront-elles le test des tribunaux eu égard aux règles de preuve, au doute raisonnable en particulier? Il s'agit aussi, autant pour les juges que pour les avocats d'un changement de culture, surtout en matière de contre interrogatoire.

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  • Durée : 1 h
  • Début : vendredi 9 décembre 2022 à 13 h 30
  • Participant.e.s :
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